Nouvelle aide en faveur des travaux de prévention des désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux
Nouvelle aide en faveur des travaux de prévention des désordres
liés au retrait-gonflement des sols argileux
| Un décret et un arrêté du 6 septembre 2025 définissent les conditions d’éligibilité à une aide expérimentale en faveur des travaux de prévention des désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux. Seuls les propriétaires d’une maison (résidence principale) située dans l’un des 11 départements pilotes choisis et remplissant des conditions de ressources peuvent y prétendre.
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Alors que plus de 3 millions de maisons individuelles sont exposées à un risque fort de retrait-gonflement des sols argileux (RGA)[1], un décret et un arrêté du 6 septembre 2025 (parus au JO du 7 septembre) prévoient, à titre expérimental, l’octroi d’une aide en faveur des travaux de prévention des désordres liés à ce phénomène.
Cette aide est financée par une enveloppe de 30 millions d’euros prévue par la loi de finances pour 2025 et pourrait bénéficier aux propriétaires d’environ 3.000 maisons[2].
L’aide, conditionnée à des plafonds de ressources, couvre entre 50 % et 90 % des dépenses engagées, dans la limite de 2.000 € pour la « phase d’études » (réalisation notamment d’un « diagnostic de vulnérabilité ») ou de 15.000 € pour la réalisation des travaux de prévention proprement dits (par exemple installation d’écrans anti-racine ou pose d’un trottoir périphérique imperméable).
Nous récapitulons ci-après les principales conditions d’éligibilité à l’aide :
| Conditions tenant à la situation géographique | Uniquement maisons situées dans l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l'Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et dans zone d'exposition forte au phénomène de RGA |
| Conditions tenant au bâti | Uniquement maisons individuelles (voire maisons divisées en deux logements) de deux niveaux au plus, achevées depuis quinze ans maximum, ne présentant pas déjà des désordres (fissures de moins d’un millimètre admises), occupées à titre de résidence principale |
| Conditions de ressources | Aide versée uniquement aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs à des plafonds dits « intermédiaires » (voir ci-dessous), avec taux de subvention différent selon que les revenus sont inférieurs à des plafonds « intermédiaires », « modestes » ou « très modestes » |
Les plafonds de ressources intermédiaires à ne pas dépasser sont les suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafond annuel de ressources |
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Concernant le champ d’application géographique de l’aide, à l’intérieur des 11 départements éligibles, pour savoir si une maison se trouve en zone d’aléa fort pour le risque de retrait-gonflement des sols argileux, il suffit de consulter l’état des risques de cette maison ou de faire une recherche sur le portail www.georisques.gouv.fr (soit en renseignant l’adresse en cause, soit en consultant la carte interactive déployée à l’adresse
https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/[3] ).
Plus globalement, le portail Fonds prévention argile propose un « simulateur d'éligibilité au Fonds prévention argile », avec un moteur de recherche par adresse du logement.
Pour un accompagnement et un besoin d'aide, il convient de contacter :
ADIL du Tarn : www.adil81.org
Téléphone : 05 63 48 73 80
E-mail : contact@adiltarn.org
L’ADIL pourra les conseiller, vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, les orienter vers les AMO, indispensables pour finaliser la procédure sur le portail de « Démarches simplifiées ».
A noter : outre que l’aide est versée dans la limite des crédits prévus par la loi de finances, le décret du 6 septembre 2025 précise que la décision d’octroyer l’aide « est prise au regard de l'intérêt du projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. En cas d'absence ou d'insuffisance d'intérêt du projet, l'aide peut être refusée, minorée ou soumise à des conditions supplémentaires ayant trait à la consistance du projet ou à des engagements particuliers du propriétaire ».
| Pour plus d’informations :
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Frédéric Zumbiehl
©UNPI 2025
[1] Protéger durablement les habitations face aux risques de retrait-gonflement des sols argileux : l’Etat engage une expérimentation de prévention | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
[2] Question n°318 : Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel - Assemblée nationale
[3] En haut à gauche de la carte, cliquer sur « couches » et ajouter la couche « argiles ».